Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site cabinet-negotium.com est édité par :
- Raison sociale : Cabinet Negotium
- Statut : Agent commercial indépendant
- Responsables : David & Pierre
- Adresse : Grand Ouest, France
- Téléphone : +33 6 20 39 06 76
- Email : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Manus AI
- Site : manus.im
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Cabinet Negotium ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Cabinet Negotium pour répondre à vos demandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
5. Cookies
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience (analytics) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Cabinet Negotium s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Cabinet Negotium ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Cabinet Negotium décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2026